| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
Le conseil a conclu que le prestataire n'était occupé qu'à temps partiel lorsqu'il faisait de la vente de porte à porte, alors qu'il consacrait plus de 50 % de son temps à chercher un emploi. Cause renvoyée au conseil : consacrait-il si peu de temps à son emploi au sens du par. 43(2) du Règl.?
