| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
exclusion rétroactive |
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Sommaire:
La prestataire a omis de fournir le motif du départ dans l'espace prévu sur sa carte. Exclue 21 mois après coup. Il est étonnant que la CEIC demande un remboursement. La prestataire est partiellement fautive. Exclusion réduite à 1 semaine.
