| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
La jurisprudence n'indique pas que chacun des critères énumérés dans le CUB 5454 doit être respecté d'une façon ou d'une autre, ni quelle importance accorder à chacun. Dans le cas présent, il y a au moins deux facteurs qui montrent que le prestataire ne consacrait pas « peu de temps » à son travail : le nombre d'heures et la continuité. Aucune liste de recherche d'emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
commerce |
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Sommaire:
Le prestataire croyait qu'il ne travaillait pas, étant donné que la compagnie ne lui versait pas d'argent. En omettant de tenir compte de ce fait, le conseil a erré en droit. Pénalité de 2 310 $ radiée.
