Décision 11069

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11069   Reed  Anglais 1985-09-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  à temps partiel 

Sommaire:

D'ordinaire, un désir sincère signifie être disponible à plein temps ou à temps partiel. Ne l'être qu'à temps partiel peut illustrer l'intention de se retirer de la poulation active, mais pas toujours s'il y a des circonstances spéciales, par ex., raisons médicales ou régime antérieur de temps partiel.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  champ d'application  définition 

Sommaire:

Somme toute, la disponibilité est essentiellement une question d'intention. Est-ce que le prestataire désire vraiment faire partie de la population active, et la ligne de conduite suivie pour réaliser ce désir (recherche d'emploi) concrétise-t-elle l'intention exprimée?


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