| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
maximum payable |
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Sommaire:
Lorsqu'une prestataire établit qu'elle est admissible aux prestations, des prestations initiales sont payées pendant les 25 premières semaines d'admissibilité. Si, au cours de ces 25 semaines, elle est incapable de travailler à cause de maladie, elle a droit à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Il est bien établi qu'une prestataire ayant agi sur la base de renseignements erronés ne peut avoir droit à des prestations auxquelles elle n'était pas admissible par ailleurs. Décision rétroactive. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
délai de révision |
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Sommaire:
Des renseignements erronés reçus de la Commission ne peuvent servir à la prestataire. Selon l'art. 43, la Commission peut, dans les 36 mois, réexaminer toute demande. Si un prestataire a touché des prestations auxquelles il n'avait pas droit, il est tenu de rembourser selon l'art. 35. [p. 6]
