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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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traitement inégal de demandes similaires |
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Sommaire:
Le fils du prestataire a quitté son emploi auprès du même employeur le même jour que son père. Dans le cas du fils, la Commission a imposé une période d'exclusion de seulement trois semaines. Il n'y a aucune raison pour adopter une attitude différente à l'égard du père. La période d'exclusion est ramenée à trois semaines.
