| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
période de prestations |
prolongation |
champ d'application |
Sommaire:
C'est la période qui est prolongée. Ceci ne donne pas nécessairement droit à des prestations pour toute la partie prolongée; d'autres exigences à remplir en plus d'être en chômage. Je ne vois donc pas pourquoi 9(7) devrait être interprété restrictivement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
période de prestations |
prolongation |
accidents de travail |
Sommaire:
Selon la CEIC, le fait d'avoir touché l'indemnité ne compte pas si elle doit être remboursée; elle suggère que la cause soit ajournée en attendant la décision finale de la CSST. Requête rejetée. Admissibilité pourra être révisée selon 43(1) au moment voulu.
