| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
tenue d'une audience |
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Sommaire:
Pêcheur en voyage d'affaires à la date de l'audience. Déni de justice. Le droit à une audience est essentiel, ce qui signifie le droit de recevoir un avis en bonne et due forme de l'heure et du lieu. Dans le cas présent, un préavis de 11 jours n'était pas suffisant; le bien-fondé du cas n'a rien à voir.
