| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
L'art. 80 ne prévoit pas qu'un nouveau jugement puisse être rendu par un juge qui réentendrait toute la preuve pour rendre sa propre décision. Pour que l'appelant ait gain de cause, il faut que le conseil en soit venu à une conclusion absurde ou arbitraire ou n'ait pas tenu compte des éléments.
