| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Différence entre textes français et anglais de 43(2) notée. En français, on parle de si peu de temps; en anglais, en plus de l'importance de l'entreprise, le texte parle d'« une personne », d'un citoyen moyen qui saurait ou ne saurait pas en faire son principal moyen de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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Sommaire:
La décision d'abandonner ou d'annuler les trop-payés incombe exclusivement à la CEIC; un juge-arbitre n'a aucune autorité pour l'imposer. Il m'est toutefois loisible de recommander à la CEIC de prendre en considération l'art. 60 du Règl.
