| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaine entière de travail |
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Sommaire:
Le prestataire a travaillé en moyenne 5 heures par jour pour la compagnie, s'acquittant des fonctions de chauffeur. La compagnie n'a toujours eu qu'un seul chauffeur et ce chauffeur était le prestataire. Il faut considérer qu'il a travaillé à raison de semaines entières.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
versé à un tiers |
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Sommaire:
Le prestataire était employé comme chauffeur en vertu d'un contrat verbal. À sa demande, les montants gagnés étaient versés directement à une société appartenant à ses enfants; ceci ne modifie pas la nature des montants; ils constituaient toujours un revenu qu'il touchait parce qu'il travaillait comme chauffeur.
