| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
Un prestataire n'est pas disponible pour un emploi à plein temps pendant les heures normales de travail s'il suit un cours. Il y a deux exceptions : (1) régime d'emploi régulier en dehors des heures normales, auquel cas on permet une période raisonnable; (2) étudiant suivant des cours à temps partiel.
