| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail simultanément |
|
Sommaire:
Au cours des deux dernières années, le prestataire a travaillé à plein temps le soir et suivi un cours à plein temps le jour. Le conseil arbitral a erré en droit. Nous nous trouvons devant un cas d'exception à la règle générale voulant que le fait de suivre un cours empêche d'être disponible pour travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
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Sommaire:
Au cours des deux dernières années, le prestataire a travaillé à plein temps le soir et suivi un cours à plein temps le jour. Le conseil arbitral a erré en droit. Nous nous trouvons devant un cas d'exception à la règle générale voulant que le fait de suivre un cours empêche d'être disponible pour travailler.
