Litiges: |
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Sous-Litiges 2: |
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inconduite |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Selon l'assuré, suspension non une perte d'emploi. Je ne peux me plier à cette prétention. Perte d'emploi égale perte de rémunération; c'est celle-ci qui engage les rouages du système d'AC. Inconcevable qu'une suspension puisse soustraire à l'art. 41.