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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a tenu compte de la jurisprudence indiquant qu'il y a présomption de non-disponibilité. Il en est arrivé à la conclusion que la prestataire avait apporté la preuve du contraire, que son premier souci était de se trouver un emploi et que le cours d'une durée de deux ans revêtait pour elle une importance secondaire. Ces conclusions étaient fondées.
