| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Il s'agit ici d'une conclusion de fait tirée par le conseil: départ volontaire non justifié. Il n'est pas impossible que moi-même ou d'autres en auraient décidé différemment mais, selon l'art. 80, cette conclusion ne peut être renversée à moins d'être absurde.
