| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
|
Sommaire:
L'assuré prétend que c'est une question de crédibilité, donc une question de droit; il tente de trouver des erreurs de droit commises par le conseil. Il me semble évident que la crédibilité est une question de fait et qu'elle a toujours été vue ainsi par la jurisprudence.
