Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
trop-payé |
retenues sur les prestations |
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Sommaire:
L'assuré a contesté le pouvoir de la CEIC de déduire le trop-payé à même les prestations dues. Cette prétention est sans fondement vu le par._34(1) de la loi.