| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
L'assuré tente d'établir sa disponibilité pendant son séjour de 2 semaines aux Bahamas. Il ne s'agit pas là d'une défense. L'art. 32 est précis. Voir CUB-10418 et OSTERMAN.
