| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
exigences multiples |
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Sommaire:
Après 7 ans, quitte emploi à temps partiel le soir en tant qu'infirmière à cause des adolescents à la maison. Déclarée inadmissible après 4 mois. Nombreuses exigences que seul l'ancien employeur peut satisfaire mais n'a pas l'ancienneté suffisante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
obligations familiales |
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Sommaire:
Quitte à temps partiel le soir après 7 ans à cause de ses adolescents. Déclarée inadmissible après 4 mois. Selon BERTRAND, on ne peut s'attarder aux problèmes familiaux qui empêchent l'assurée d'être disponible ou qui restreignent ses heures de disponibilité.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
preuve |
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Sommaire:
Le conseil a renversé le fardeau de la preuve lorsqu'il a conclu qu'il avait des doutes sérieux sur la disponibilité de l'assurée (et qu'il lui a donné gain de cause). Je me sens donc justifié de renverser la décision.
