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raisons spéciales |
revirement jurisprudentiel |
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Sommaire:
1 1/2 an de retard; exclu pour cause d'inconduite; ses compagnons ont eu gain de cause par suite de l'exercice de leur droit d'appel. Retard non justifié puisque ses confrères ayant subi le même sort se sont donné la peine de porter leur cause en appel.
