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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
points de vue personnels |
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Sommaire:
La fonction d'un membre du conseil est d'appliquer la loi aux faits et non d'exprimer son point de vue personnel sur une question de principe pour en arriver à une décision manifestement absurde. Non une tribune où exposer des opinions personnelles.
