Décision 10794

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 10794   Dubinsky  Français 1985-07-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

Accidenté de travail; rémunération assurable beaucoup inférieure au salaire habituel; indemnités non assurables. Taux fondé sur les 20 dernières semaines assurables; la prolongation de la période de référence ne serait donc d'aucun recours.


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