| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Contrat d'achat d'une franchise le 5-1. Formation pratique dispensée par un tiers pendant 3 mois. Aucune obligation d'y être à temps plein mais c'est effectivement ce qu'il a fait. Non rémunéré. Occupait un poste semblable à ceux dans ce domaine.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Disponibilité non appuyée par les faits. Le conseil a conclu à la disponibilité du seul fait que l'assuré n'avait consacré qu'un nombre limité d'heures au commerce. La disponibilité ne se résume pas à une simple affirmation. N'a fait que 3 recherches. Non une recherche active.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
non signée |
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Sommaire:
å l'audience, il a en quelque sorte tenté de répudier ce qu'il avait déclaré formellement; aucune hésitation à rejeter ses affirmations subséquentes. La jurisprudence est constante: on doit accorder plus de valeur à la 1ère déclaration (même non signée)qu'à la 2e.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
å l'audience, il a en quelque sorte tenté de répudier ce qu'il avait déclaré formellement; aucune hésitation à rejeter ses affirmations subséquentes. La jurisprudence est constante: on doit accorder plus de valeur à la 1ère déclaration (même non signée)qu'à la 2e.
