Décision 10779

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 10779   Dubinsky  Français 1985-07-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  équivalent d'un départ 

Sommaire:

Le tribunal ordonne la réintégration et l'assuré refuse de revenir au travail; question traitée comme départ volontaire et exclusion ramenée de 4 à 1 semaine.


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