| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Le prestataire suggère dans sa déposition écrite que l'un des membres du conseil avait déjà pris sa décision avant même l'arrivée du prestataire. Il s'agit d'une allégation sérieuse qui ne peut être acceptée sans preuve. Ni le prestataire, ni son représentant n'étaient présents.
