Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
Il est très difficile d'accepter que le conseil ait préféré les ouï-dire de seconde main de l'employeur aux déclarations verbales du prestataire et d'un témoin à l'audition. Le prestataire ne doit pas être pénalisé par l'absence de l'employeur. Preuves contradictoires; conclusion de fait erronée.