Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
conflit réglé |
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Sommaire:
On ne peut isoler arrêt et conflit. Non d'accord pour que l'inadmissibilité se poursuive après l'entente: certains employés rappelés, conflit terminé, grève finie, arrêt n'est plus dû au conflit, rôle du syndicat cesse, le reste ne dépend que de l'employeur.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
pouvoirs |
évaluer la crédibilité |
fonction |
Sommaire:
La durée d'un arrêt de travail est souvent une question de faits. Ces faits sont soumis sous forme de débat contradictoire à un tribunal qui doit conclure lesquels sont le plus importants et quelle version adopter. C'est l'essence du rôle du conseil.