Décision 10716

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 10716   Joyal  Français 1985-07-02

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  arrêt de travail  conflit réglé 

Sommaire:

On ne peut isoler arrêt et conflit. Non d'accord pour que l'inadmissibilité se poursuive après l'entente: certains employés rappelés, conflit terminé, grève finie, arrêt n'est plus dû au conflit, rôle du syndicat cesse, le reste ne dépend que de l'employeur.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  pouvoirs  évaluer la crédibilité  fonction 

Sommaire:

La durée d'un arrêt de travail est souvent une question de faits. Ces faits sont soumis sous forme de débat contradictoire à un tribunal qui doit conclure lesquels sont le plus importants et quelle version adopter. C'est l'essence du rôle du conseil.


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