Décision 10688

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 10688   Joyal  Français 1985-06-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  valeur d'une déclaration  du médecin 

Sommaire:

Face aux certificats d'experts, de déclarations intéressées et de témoignages plus ou moins pertinents, le conseil doit user d'un bon jugement, se pencher sur tous les éléments, accorder à chacun la valeur qui se doit, faire le triage et en tirer des conclusions.


Date de modification :