| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
La prestataire a été agacée par la remarque du conseil selon laquelle elle aurait pu s'occuper de la situation et éviter l'exclusion. Je lui ai signalé que toute plainte ou préoccupation concernant les termes ou la conduite d'un membre devait être présentée à un autre palier.
