| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maladie |
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Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi à cause de son état de santé et de la pression; elle a reçu des prestations de maladie pendant six semaines en vertu du régime d'a.-c. Elle a ensuite été exclue du régime parce qu'elle a quitté volontairement son emploi et que, si elle avait demandé un congé, il lui aurait été accordé.
