| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
période de prestations prolongée |
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Sommaire:
Le cours devait se terminer le 9 juillet, mais le prestataire a terminé avec succès le 7 mai. La période de prestations s'est donc terminée six semaines après le 7 mai. Le prestataire prétend avoir été pénalisé parce qu'il a terminé plus tôt. Le conseil et le juge-arbitre doivent appliquer la loi telle qu'elle a été rédigée, et non comme ils souhaiteraient qu'elle l'ait été.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
autorisation |
discrimination |
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Sommaire:
Selon le prestataire, deux de ses compagnons de classe ont touché des prestations pendant deux ans, alors qu'il n'a droit qu'à 44 semaines. Je n'ai pas été saisi de ces deux causes. Si la Commission a décidé qu'ils devaient être inscrits pendant deux ans, je n'ai pas le droit de réviser cette décision.
