| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mise à pied annuelle |
|
Sommaire:
Le conseil a décidé que la fin de l'arrêt avait eu lieu le 14-9 parce que tout le travail aurait été complété à cette date et la totalité des employés mis à pied comme chaque année. Il s'agit là manifestement d'une erreur de droit. Voir IMBEAULT.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
Le conseil a décidé que la fin de l'arrêt avait eu lieu le 14-9 parce que tout le travail aurait été complété à cette date et la totalité des employés mis à pied comme chaque année. Il s'agit là manifestement d'une erreur de droit. Voir IMBEAULT.
