| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
maître de ses heures |
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Sommaire:
Même s'il devait, comme vendeur à commission, fixer ses rendez-vous au moment où cela convenait aux clients, il restait maître de ses heures de travail. Il n'était pas tenu de se rendre à un endroit précis, à un moment déterminé. Il pouvait fixer le moment de ses rendez-vous.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
Pendant deux mois, il a passé entre 1,5 et 3 heures par jour à faire des ventes et à rencontrer des clients potentiels. Deux ventes et 250 $ par vente. Constitue de toute évidence un travail à temps plein. Fixait lui-même ses rendez-vous. Question de fait en vertu du par. 43(2), selon la décision du conseil.
