| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations parentales |
enfant du conjoint |
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Sommaire:
Le prestataire épouse la mère de l'enfant le 4 mars 1983 et tous trois commencent à vivre ensemble. Devient père adoptif de l'enfant le 28 mai 1984. Selon la Commission, l'art. 20 ne s'applique pas à l'adoption de l'enfant d'un conjoint. Rien n'appuie cette proposition. Loi ontarienne examinée.
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Sous-Litiges 1: |
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| prestations parentales |
réellement placé |
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Sommaire:
Le prestataire épouse la mère de l'enfant le 4 mars 1983 et tous trois commencent à vivre ensemble. Est devenu père adoptif de l'enfant le 28 mai 1984 et a pris un congé. En réalité, l'enfant avait été placé auprès du prestataire en mars 1983, 17 semaines avant le délai de carence. La loi établit une distinction entre placement et adoption.
