Décision 10158

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 10158   Rouleau  Français 1985-02-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  disponibilité 

Sommaire:

Le fait d'être en chômage constitue la 1ère condition donnant droit aux prestations. Le prestataire doit également prouver qu'il est capable et disponible, c'est là l'essentiel de la 2ème condition.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  travail sans rémunération 

Sommaire:

N'a pas fait preuve de chômage ni de disponibilité pour les périodes non rémunérées. Directeur à temps plein dans le cadre d'un projet au sein de la Corporation de l'observatoire. Tantôt rémunéré, tantôt non.


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