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| pénalité |
rémunération |
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Sommaire:
La prestataire a décidé de se joindre au corps de cadets en novembre 1982 parce que ses enfants en faisaient partie. Elle ne considérait pas que les quelques heures qu'elle y consacrait chaque semaine constituaient un emploi. Elle savait qu'elle recevrait des indemnités, mais elle ne savait pas combien. Elle a fini par être payée
en janvier 1983. [p. 9]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
La prestataire a décidé de se joindre au corps de cadets en novembre 1982 parce que ses enfants en faisaient partie. Elle ne considérait pas que les quelques heures qu'elle y consacrait chaque semaine constituaient un emploi. Aucun contrôle exercé par l'employeur. Elle a finalement reçu des indemnités en juillet 1983. Malgré des conditions très vagues, revenu découlant d'un emploi. [p. 11]
