| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
Accepte un emploi pendant qu'il reçoit des prestations et un arrêt de travail survient après 3 jours de travail. Selon son procureur, l'art. 44 ne devrait pas s'appliquer vu que le revenu était déduit en vertu de 26(2).
