| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
un revenu |
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Sommaire:
Le conseil a conclu que le prestataire consacrait «si peu de temps» au commerce au sens du règl. 43(2) que les revenus n'avaient pas valeur de rémunération. La notion de travailleur indépendant au règl. 43 ne doit pas être confondue avec celle en 57(6)b). Aucune corrélation.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
définition |
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Sommaire:
Contrairement à ce qu'a décidé le conseil, les revenus tirés de la vente de porcelets viennent d'un travail indépendant dans l'agriculture au sens du règl. 57(6)b) et doivent être répartis selon 58(7).
