| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
vs lieu de travail |
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Sommaire:
De toute évidence, le conseil a fait une erreur de droit lorsqu'il a conclu que le lieu de travail du prestataire déterminait le taux de chômage régional qui s'applique. L'art. 52 du RAC énonce explicitement que le facteur déterminant est la région dans laquelle le prestataire habite habituellement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
lieu de résidence habituel |
près des limites |
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Sommaire:
On ne peut dire avec certitude si le conseil a envisagé la possibilité d'appliquer le par. 52(2) du RAC. Si le lieu de résidence est situé assez près pour qu'on ne puisse déterminer clairement dans quel district il se trouve, le conseil doit accueillir l'appel. S'il n'y a aucune confusion possible, la décision de la Commission doit être maintenue.
