Décision 09009

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 09009   Dubinsky  Anglais 1984-05-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
prestations de maladie  sans cela disponible 

Sommaire:

Le prestataire a suivi un cours 2 jours par semaine pendant qu'il était malade. Les prestations de maladie versées pour cette partie de la période font l'objet d'une inadmissibilité à raison de 2 jours par semaine.


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