| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
délai de carence |
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Sommaire:
Les éléments de preuve démontrent que le prestataire a présenté une demande de prestations de maladie qui a pris effet le 6 juin 2010. Il a repris le travail le 16 juin 2010. Il est aussi établi que le prestataire n’a pas bénéficié de congés de maladie payés par son employeur. Le conseil a jugé que l’exception prévue au paragraphe 40(6) du Règlement sur l’assurance-emploi ne pouvait s’appliquer en l’espèce. Le prestataire n’a pas réussi à prouver qu’une erreur de fait ou de droit. L’appel du prestataire est rejeté.
