| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
Abus de l'internet |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié parce que des rapports de l'employeur indiquaient qu’il avait utilisé Internet de manière inappropriée à des fins personnelles, même s'il savait qu'une telle utilisation contrevenait à la politique de l'entreprise limitant l'utilisation d'Internet à des fins professionnelles seulement. Le prestataire savait qu'il avait accédé à des sites Internet inappropriés et interdits par l'employeur. Il connaissait aussi la politique de l'employeur sur l'utilisation d'Internet et savait que le fait de contrevenir à cette politique pouvait entraîner son renvoi immédiat. La Commission a conclu que l'utilisation inappropriée par le prestataire de sites Internet constituait de l'inconduite au sens de la Loi. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
inconduite |
pas respecter la politique de l'entreprise |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié parce que des rapports de l'employeur indiquaient qu’il avait utilisé Internet de manière inappropriée à des fins personnelles, même s'il savait qu'une telle utilisation contrevenait à la politique de l'entreprise limitant l'utilisation d'Internet à des fins professionnelles seulement. Le prestataire savait qu'il avait accédé à des sites Internet inappropriés et interdits par l'employeur. Il connaissait aussi la politique de l'employeur sur l'utilisation d'Internet et savait que le fait de contrevenir à cette politique pouvait entraîner son renvoi immédiat. La Commission a conclu que l'utilisation inappropriée par le prestataire de sites Internet constituait de l'inconduite au sens de la Loi. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.
