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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
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preuve |
explications requises |
valeur |
Sommaire:
Selon l'assuré, s'il a fait une fausse déclaration, c'est parce qu'il était sous l'effet de la drogue. Ceci ne peut constituer un motif valable pour excuser un prestataire de faire une fausse déclaration.
