Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
preuve |
explications requises |
valeur |
Sommaire:
Malgré qu'il en ait eu l'occasion, l'assuré n'a pas fourni d'explication pour ses déclarations dont le Conseil ou le soussigné aurait pu examiner le caractère raisonnable. En l'absence d'une explication, je dois décider que le Conseil n'a pas commis d'erreur en confirmant la pénalité