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Il revient à la CEIC d'établir que les déclarations ont été faites sciemment. Quand elles sont manifestement fausses, il revient à l'assuré de fournir une explication raisonnable. Quant à savoir si l'explication est raisonnable et suffisante, c'est là une question de fait.
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Puisque le Conseil a accepté comme raisonnable l'explication voulant que l'assuré ait eu de nombreux problèmes personnels incluant l'alcoolisme au moment des fausses déclarations, il ne pouvait pas recourir à une demi-mesure, soit de réduire la pénalité plutôt que de l'annuler.
Il revient à la CEIC d'établir que les déclarations ont été faites sciemment. Quand elles sont manifestement fausses, il revient à l'assuré de fournir une explication raisonnable. Quant à savoir si l'explication est raisonnable et suffisante, c'est là une question de fait.