| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Il existe une abondante jurisprudence indiquant que, pour conclure qu'une fausse déclaration a été faite, un conseil doit constater que la prestataire a non seulement fait la fausse déclaration, mais également qu'elle savait que sa déclaration était fausse et qu'elle l'a faite afin d'obtenir des prestations auxquelles elle n'avait pas droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
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Sommaire:
Comme je l'ai dit auparavant, en l'absence de transcriptions des auditions tenues par les conseils, la seule preuve que j'ai sur ce qui s'est passé à ce moment-là est celle que la prestataire et son représentant ont déposée devant moi. Je n'ai pas de raison de douter de cette preuve. Elle est entièrement crédible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Il y a eu un manque de justice naturelle non seulement parce que les preuves essentielles que la prestataire avait demandé de déposer dans son dossier ne s'y trouvaient pas, mais également parce que les membres ont démontré par leur attitude qu'ils avaient déjà jugé l'affaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
preuve |
explications requises |
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Sommaire:
On peut tirer une conclusion : une déclaration est sciemment fausse du seul fait qu'elle est fausse. Alors, le fardeau de l'explication raisonnable revient à la prestataire. Elle doit produire une preuve crédible de sa bonne foi et de l'absence de conduite répréhensible. Cela a été fait dans la présente affaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
par téléphone |
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Sommaire:
Ample jurisprudence sur le fait que les conseils devraient mettre du temps avant d'accepter des preuves par ouï-dire, comme celles contenues dans des rapports d'appels téléphoniques rédigés par des agents de la Commission, devant des preuves orales crédibles données par la prestataire à l'effet contraire, lorsque l'employeur ne comparaît pas pour témoigner directement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
relations de travail |
malaises |
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Sommaire:
Prestataire qui a quitté son travail après 5 jours. Travail mal expliqué au moment de l'embauche. Entièrement compréhensible qu'elle ne se sentait pas compétente pour travailler comme agente de recouvrement relativement à des particuliers situés au Québec alors qu'elle n'est pas à l'aise en français.
