Décision 11517

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11517   Dubinsky  Anglais 1986-01-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
antidatation  état de santé 

Sommaire:

Une semaine à l'hôpital et trois semaines à la maison. Renvoi au CUB-4854 : la maladie peut être une raison valable ou pas. Voir aussi ALBRECHT. N'a pas agi de façon raisonnable pendant sa convalescence. On peut ne pas tenir compte de la période passée à l'hôpital mais pas des semaines écoulées après.


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