| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
activités à son compte |
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Sommaire:
Il y a eu une tempête, et le prestataire a demandé un congé pour mettre ses récoltes à l'abri. Ce congé lui ayant été refusé, il a quitté son emploi. Sauver ses récoltes était un motif valable, mais motif valable et justification ne sont pas synonymes.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Un simple soupçon de partialité n'est pas suffisant; il faut déterminer si le membre du conseil a déjà porté un jugement sur la question en litige ou sur l'individu qui comparaît devant lui. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
entreprise familiale |
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Sommaire:
Il a le sentiment que le conseil a commis une erreur en ne considérant pas le travail exécuté par d'autres membres de la famille [autre que l'épouse]. Cependant, comme ces derniers ne sont pas co-propriétaires de l'exploitation, ils n'ont pas légalement droit aux revenus de la ferme. [p. 7]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
définition |
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Sommaire:
Bons de paiement au comptant ou avances reçues de la Commission canadienne du blé en Saskatchewan. Aucun autre détail.
