Résumé du litige

Décision 70104 Texte complet de la décision 70104

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Suite à sa deuxième contravention pour excès de vitesse qui aux yeux de l'employeur constituait une infraction sérieuse aux règles de sécurité, un chauffeur d'autobus a fait face a plusieurs options - il a choisi de démissionner. Le prestataire invoque le sous-alinéa 29(c)(iv) en soutenant qu'il travaillait dans des conditions dangereuses, car ses piètres compétences en matière de conduite constituaient un risque pour sa sécurité et pour celle des autres. Le sous-alinéa en question se rapporte aux conditions dangereuses imposées au prestataire par l' employeur, et non à celles créées par le prestataire. Par conséquent, il ne s'applique pas en l'espèce.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
départ volontaire justification incitation indue à quitter

Décision A0594.06 Texte complet de la décision A0594.06

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi sans discuter des conditions de travail présumées dangereuses avec son employeur et sans analyser avec ce dernier la possibilité que la nature du travail ou les conditions de travail pourraient être modifiées afin de palier ses préoccupations. Il n'y a rien dans le dossier qui porte à croire que le départ volontaire était la seule solution raisonnable dans cette situation. La Cour a affirmé que le JA a commis une erreur en ne corrigeant pas l'erreur de droit du conseil et son omission de considérer le fait que la démission était la seule solution de rechange raisonnable, une condition essentielle du sous alinéa 29c)(iv) de la Loi. La Cour a pris en considérations des décisions antérieures: Horlsen (A-517-94), Astonomo (A-141-97) et Johnson (A-296-03).

Décision 30695A Texte complet de la décision 30695A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le prestataire a volontairement quitté son emploi, alléguant que les menaces de mort qui lui venaient du public constituaient un danger pour sa santé. Aucune preuve de menace n'a été présentée, et aucun rapport de police déposé. Le prestataire ne peut être admissible en vertu de l'alinéa 28(4)d) étant donné que les menaces alléguées ne font pas partie des conditions de travail de celui-ci.

Décision A-0584.95 Texte complet de la décision A-0584.95

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

A démissionné comme cuisinier en alléguant qu’il devait effectuer de dangereuses manoeuvres avec des couteaux tout en parlant avec les clients. Ces manoeuvres posaient un danger pour sa santé et sa sécurité et n’étaient pas prévues dans sa description de tâche initiale. J.A. a déterminé que, malgré que l’utilisation pouvait être dangereuse, elle ne représentait pas un danger pour la santé et la sécurité au sens de l’alin. 28(4)d) et ne constituait pas une modification importante des fonctions au sens de l’alin. i). Cela faisait partie de l’emploi qu’il a accepté et il ne s’agissait pas d’une exigence déraisonnable constituant un motif valable de quitter son emploi. CAF a confirmé la décision du j.a.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail changement

Décision 35404 Texte complet de la décision 35404

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le prestataire a travaillé pour son employeur pendant près de 5 ans dans les mêmes conditions de travail. Il est clair qu'il a eu tout le temps voulu pour se trouver un autre emploi avant de quitter le sien, qui lui rapportait 17,50 $ de l'heure. En outre, après que son employeur lui eut dit qu'on allait corriger la situation qui l'incitait à quitter son emploi, il aurait dû retourner au travail pour vérifier si c'était bien le cas.

Décision 29664 Texte complet de la décision 29664

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

La prestataire, étant incapable de surmonter la tension, a quitté son emploi sur la foi de l'article 28(4)(d) de la Loi. Il a été jugé qu'il est erroné d'interpréter un alinéa subjectivement. Les conditions dont il est fait mention doivent être dangereuses pour la santé ou la sécurité de la personne qui y est exposée.

Décision 27363 Texte complet de la décision 27363

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

L'employé qui constate des conditions de travail dangereuses doit tenter d'y remédier. La sécurité ne doit pas être prise à la légère et en présence d'un souci légitime, en discuter avec un autre gestionnaire (en sus du contremaître) ou même un inspecteur du gouvernement de l'Alberta serait de mise.

Décision 26604 Texte complet de la décision 26604

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le travail dans le domaine de l'amiante peut certes constituer un risque pour la santé. L'employeur a pris toutes les précautions nécessaires. Rien n'indique que l'assuré ait informé l'employeur ou le ministère du Travail de ses craintes. Il savait à quoi s'attendre en acceptant l'emploi.

Décision 26602 Texte complet de la décision 26602

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Des conditions de travail dangereuses peuvent constituer un motif valable de quitter son emploi, mais la jurisprudence indique clairement qu'il faut d'abord chercher à obtenir un redressement. En l'espèce, le prestataire n'a ni avisé le ministère du Travail ni informé son employeur de ses craintes.

Décision 23101 Texte complet de la décision 23101

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Référez à: A-0640.93

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire sens

Décision A-0640.93 Texte complet de la décision A-0640.93

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

En déterminant si oui ou non des raisons d'ordre médicale constituaient une «justification» relativement au départ volontaire, le juge-arbitre a appliqué un test subjectif plutôt qu'objectif et il a décidé en faveur de la prestataire. Cela constitue une erreur justifiant l'intervention de la cour.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire sens

Décision 25574 Texte complet de la décision 25574

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Les préoccupations de l'assuré quant à la sécurité (monter des tours de 160 pieds) n'équivalent pas à une justification à moins qu'on ne puisse établir que dépendant des circonstances, il a pris les mesures requises pour résoudre le problème avant de partir. Aucune tentative faite pour apaiser ses craintes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral droit d'être entendu langue utilisée

Décision 23802 Texte complet de la décision 23802

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Il appartient à l'assuré de démontrer l'existence du danger et des tentatives pour y remédier. Souvent obtenu en fournissant à l'employeur un certificat médical supportant les allégations de l'employé et les tentatives pour en arriver à une entente sur sur la façon de régler les problèmes de santé.

Décision 20628 Texte complet de la décision 20628

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le conseil arbitral aurait dû appliquer le critère prescrit, qui consiste à déterminer si, dans les circonstances, le prestataire a agi comme l'aurait fait une personne raisonnablement avisée, se trouvant dans la même situation, c'est-à-dire quitter l'emploi qui, à son avis, menaçait sa santé.

Décision 19777 Texte complet de la décision 19777

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

En l'absence d'un critère objectif raisonnable, la conviction, si sincère soit-elle, que les conditions de travail sont dangereuses ne prouve pas que tel est le cas, à moins que d'autres aient la même conviction. En l'espèce, il n'est pas prouvé que la conviction sincère du prestataire était raisonnable. Même si les représentants syndicaux en matière de sécurité, affectés aux lieux de travail visés par la plainte, et le prestataire lui-même, peuvent avoir été libres de communiquer avec le ministère du Travail, il appartient au prestataire de prouver qu'il était fondé à quitter son emploi.

Décision 18420 Texte complet de la décision 18420

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Le prestataire n'a fourni aucune preuve autre que sa parole pour établir que les véhicules étaient en mauvais état de marche, ce que l'employeur conteste. Lorsqu'un prestataire allègue que ses conditions d'emploi sont dangeureuses, il doit fournir une preuve bien étayée à cet égard (CUB 6746).

Décision 17548 Texte complet de la décision 17548

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Il faut d'abord déterminer si les conditions d'emploi étaient suffisamment pénibles pour justifier un grief. Il faut ensuite voir si le prestataire a pris des mesures pour rectifier la situation. Le cas échéant, on doit se demander s'il est raisonnable de considérer qu'il avait des motifs valables de quitter son emploi. Contremaître qui signale des conditions de travail dangereuses aux autorités de l'entreprise. L'inspecteur du gouvernement a indiqué qu'il aurait pu exercer l'option prévue dans la Loi ontarienne ou communiquer avec son syndicat. Le conseil a soutenu qu'il aurait dû s'en remettre à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce critère est trop rigoureux.

Décision 15062 Texte complet de la décision 15062

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

La prépondérance de la preuve indique que l'assuré était justifié de quitter à cause du peu de sécurité que présentait le camion qu'il conduisait et l'absence de toute réparation en dépit de nombreuses demandes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif questions à examiner

Décision 14199 Texte complet de la décision 14199

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

A quitté après une semaine. Était responsable de la cuisine. Il a eu un accident et a été brûlé par de la graisse. Pas trop grave. A déjà été témoin à un autre endroit de brûlures extrêmement graves et a été traumatisé par l'incident. Exclusion réduite de trois à une semaine.

Décision 14002 Texte complet de la décision 14002

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Preuve de conditions dangereuses (amiante) impressionnante. Il aurait eu une justification s'il avait donné à l'employeur, au syndicat et au gouvernement le temps d'y remédier et s'ils ne l'avaient pas fait. Les autres n'ont pas quitté. Pas justifié, mais crainte fort légitime. Exclusion réduite à une semaine.

Décision 13415 Texte complet de la décision 13415

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Lorsqu'un prestataire allègue qu'il était fondé à quitter son emploi en raison de conditions de travail dangereuses, il doit prouver non seulement que ces conditions de travail dangereuses existaient mais qu'elles constituent le véritable motif de son départ volontaire. Il ne s'agit pas de déterminer si les conditions générales de travail dans une usine donnée sont dangereuses, mais plutôt de déterminer s'il existe des conditions particulières liées au travail du prestataire qui justifieraient son départ en raison d'une crainte pour sa santé ou sa sécurité.

Décision 12623 Texte complet de la décision 12623

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

A porté plainte auprès de la CSST. Croyait vraiment qu'à la suite de l'incendie qui s'est déclaré, il était contraint de donner un ultimatum. Sa sincérité est telle que l'exclusion est réduite à une semaine.

Décision 12506 Texte complet de la décision 12506

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Même si le prestataire a prouvé que les conditions de travail étaient difficiles ou dangereuses, on s'attendait à ce qu'il fasse des efforts pour que la situation soit corrigée et, dans la négative, qu'il cherche un autre travail.

Décision 11939 Texte complet de la décision 11939

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

On soutient qu'il y a motif valable si, en raison de son état mental, l'assuré croyait honnêtement qu'il y avait un problème de sécurité. Je n'admets pas qu'on puisse interpréter la situation subjectivement de manière à accepter la validité de cet argument. Le caractère raisonnable doit se mesurer au moyen d'une norme objective. Il y a des circonstances atténuantes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application emploi dernier

Décision 11319 Texte complet de la décision 11319

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Une réceptionniste qui a vu de près un intrus faire irruption dans la pièce et faire feu sur le médecin pour qui elle travaillait a droit - c'est le moins qu'on puisse dire - aux circonstances atténuantes. Émotivement ébranlée et extrêmement perturbée. Période d'exclusion ramenée de 3 à 1 semaine.

Décision 11049 Texte complet de la décision 11049

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Aucune plainte reçue par l'inspecteur de la sécurité des mines. Bien que je n'aie aucune raison de douter du fait que le prestataire était inquiet au sujet de sa sécurité, rien ne prouve qu'il travaillait effectivement dans des conditions dangereuses et le conseil n'a pas commis d'erreur en ramenant la période d'exclusion à quatre semaines.

Décision 10656 Texte complet de la décision 10656

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail danger
Sommaire :

Un travailleur de la construction prétend avoir quitté son emploi, parce qu'il était préoccupé par sa sécurité. Rien n'indique qu'il ait fait des plaintes directement auprès de son employeur, ni qu'il se soit plaint auprès des autorités publiques comme le ministère du Travail.

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